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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de nouveaux membres au Comité de bassin Seine-Normandie
Résumé. Un arrêté du 20 février 2008 nomme de nouveaux membres au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers et les milieux socioprofessionnels.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 20 février 2008, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :
Représentant des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant : M. Antoine Minard, en remplacement de M. Eric Fallou.
Représentants des milieux socioprofessionnels
Champagne-Ardenne
Titulaire : M. Daniel Yon, en remplacement de M. Yannick Fassaert.
Suppléant : M. Philippe Baudet, en remplacement de M. Jean-Louis Courtoux.
Picardie
Suppléant : M. Michel Lapointe, en remplacement de M. Joël Cottart.
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