Arrêté du 20 février 2004

Article 1

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Article 1

Le médecin expert mentionné à l'

article L. 232-20 du code de l'action sociale et des familles

(

Recours et avis médical pour l'allocation personnalisée d'autonomie

)

Art. L.232-20

Recours et avis médical pour l'allocation personnalisée d'autonomie

En cas de recours contre une décision sur l'allocation personnalisée d'autonomie, un médecin spécialisé en gériatrie ou gérontologie donne son avis.

rend son avis après avoir procédé, à domicile, à une visite de la personne ayant sollicité ou pour laquelle a été sollicité le bénéfice de l'allocation personnalisée d'autonomie.

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En vigueur depuis le 5 mars 2004

Le médecin expert mentionné à l'article L. 232-20 du code de l'action sociale et des familles (Recours et avis médical pour l'allocation personnalisée d'autonomie) rend son avis après avoir procédé, à domicile, à une visite de la personne ayant sollicité ou pour laquelle a été sollicité le bénéfice de l'allocation personnalisée d'autonomie.

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