JORF n°56 du 6 mars 2004

Article 1

Article 1

La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
« Conseiller juridique du secrétaire général à la direction générale de l'INSEE. »


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Version 1

La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :

« Conseiller juridique du secrétaire général à la direction générale de l'INSEE. »