JORF n°46 du 23 février 2003

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
- au premier alinéa de l'article, le mot : « cellule » est remplacé par le mot : « mission » et, au dernier alinéa, les mots : « cellule de coopération » sont remplacés par les mots : « mission de coopération internationale » ;
- au quatrième alinéa, les mots : « la sous-direction de l'informatique (S) » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'informatique (S) ».


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé est ainsi modifié :

- au premier alinéa de l'article, le mot : « cellule » est remplacé par le mot : « mission » et, au dernier alinéa, les mots : « cellule de coopération » sont remplacés par les mots : « mission de coopération internationale » ;

- au quatrième alinéa, les mots : « la sous-direction de l'informatique (S) » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'informatique (S) ».