JORF n°56 du 7 mars 2003

Article 2

Article 2

MM. Denis Jacquat et Gérard Dériot sont respectivement nommés sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, président et vice-président du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.


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Version 1

MM. Denis Jacquat et Gérard Dériot sont respectivement nommés sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, président et vice-président du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.