JORF n°50 du 28 février 2001

Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 147 853 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 147 853 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.