Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Art. 2. - Ces concours sont réservés aux maîtres de conférences ayant accompli, au 1er janvier 2001, dix années de service dans l'enseignement supérieur, ou dans un établissement public à caractère scientifique et technologique, dont cinq années en qualité de maître de conférences titulaire ou stagiaire.

Les candidats doivent, en outre, être titulaires, à la date de clôture des inscriptions, d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat.

Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités.

Art. 3. - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :

1o Une déclaration de candidature (annexe B) (1) ;

2o Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;

3o Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 2 ci-dessus ;

4o Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences régi par le décret du 6 juin 1984 susvisé et la durée de service effectué dans l'enseignement supérieur ou dans un établissement public à caractère scientifique et technologique ;

5o Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;

6o Pour les rapporteurs de la commission de spécialistes, deux enveloppes distinctes comportant chacune :

- un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) (1) ;

- les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C (1) ;

- une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent, indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.

Le nom et l'adresse du candidat doivent être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, caractéristiques).

Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés dans une langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français.

Art. 4. - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 31 mars 2001, à minuit (le cachet apposé par les services de La Poste faisant foi).

Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.

Art. 5. - A l'issue de l'examen des candidatures par les instances des établissements selon la procédure prévue aux articles 49 ou 49-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé, le chef d'établissement transmet au ministre les listes de candidats proposés.

Le ministre transmet ces propositions aux sections compétentes du Conseil national des universités.

Art. 6. - Le bureau de la section compétente du Conseil national des universités désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont communiqués aux candidats par l'administration centrale à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature (annexe B) (1). Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer le cas échéant de la réexpédition de leur courrier.

Les candidats font parvenir leurs dossiers, constitués dans les conditions fixées à l'article 7, aux rapporteurs dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci par l'administration centrale.

Art. 7. - Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte les documents suivants :

1o Un exemplaire du curriculum vitae complété par un exposé du candidat, qui précise notamment ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives (annexe C) (1) ;

2o Dans la limite de cinq documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles mentionnés dans l'annexe C (1) ;

3o Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation du chef d'établissement indiquant que ce rapport n'est pas disponible.

4o Le cas échéant, la demande de dispense de l'habilitation à diriger des recherches prévue à l'article 2 ci-dessus.

Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés dans une langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français.

Art. 8. - Après s'être, le cas échéant, prononcée sur les demandes de dispense de l'habilitation à diriger des recherches présentées en application de l'article 2 ci-dessus, la section du Conseil national des universités examine les titres et travaux des candidats. Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le bureau pour chaque candidat, elle établit la liste des candidats auxquels elle donne un avis favorable.

Art. 9. - Pour chaque emploi offert au concours, la nomination s'effectue dans l'ordre de la liste de classement des candidats proposés par l'établissement qui ont recueilli un avis favorable de la section compétente du Conseil national des universités.

Art. 10. - Le directeur des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

A N N E X E A

LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ETRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3o DE L'ARTICLE 46 DU DECRET No 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE

S = emploi susceptible d'être vacant.

1re section : droit privé et sciences criminelles

Université d'Amiens : 0886.

Université de Pau : 0362.

Université Lille-II : 0073.

Université Lyon-II : 0920.

Université de Poitiers : 1406.

Université de La Réunion : 0052.

2e section : droit public

Université des Antilles-Guyane : Martinique : 0124.

Université Clermont-Ferrand-I : 1219.

Institut d'études politiques de Lille : 0022.

Université Lille-II : 0185.

Université de Valenciennes : 0147.

Université Montpellier-I : droits de l'homme : 0006.

Université de Reims : 0853.

Université du Havre : 0119.

Université de Rouen : théorie juridique : 0835.

3e section : histoire du droit et des institutions

Université Lille-II : 0173.

4e section : science politique

Université des Antilles-Guyane : Guadeloupe : 0157.

Université Grenoble-II : 1er janvier 2002 : 0032.

5e section : sciences économiques

Université Clermont-Ferrand-I (institut universitaire de technologie d'Aubière) : 1016.

Université Paris-VIII : économie : 0929.

Université de Saint-Etienne : 0360.

Université d'Angers : 0542.

Université Toulouse-II : économie sociale : 0883.

6e section : sciences de gestion

Université Aix - Marseille-II : Aix-en-Provence, marketing : 0166.

Université Paris-XII (institut universitaire de technologie de Créteil) : marketing, communication, distribution : 0350.

Université Paris-XIII : 1er octobre 2001 : 0004.

Université de Chambéry : Annecy : 0102.

Université de Limoges (institut universitaire de technologie de Limoges) : 0390.

Université Lyon-III : 0043 S.

Conservatoire national des arts et métiers : contrôle de gestion : 0233.

Université Toulouse-I : marketing : 0509.

11e section : langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes

Université Paris-XII : anglais, langue étrangère appliquée et civilisation et économie d'Amérique du Nord et d'Australie : 0522 S.

16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale

Université Clermont-Ferrand-II : psychologie sociale de la cognition : 0467.

19e section : sociologie, démographie

Université Paris-VIII : sociologie : 0214 S.

25e section : mathématiques

Université Toulouse-III : mathématiques pour la mécanique : 2154.

26e section : mathématiques appliquées

et applications des mathématiques

Université de Pau : probabilités appliquées, statistiques : 0206 S.

Université Paris-I : 0182.

27e section : informatique

Université Paris-VI : 3271.

Université Toulouse-I : 0511.

Institut national polytechnique de Toulouse (Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique) : techniques avancées, imagerie : 0055 S.

28e section : milieux denses et matériaux

Université Aix-Marseille-I : physique du solide, nanotechnologies et autoformation : 0391.

29e section : constituants élémentaires

Université de Nantes : et 63e section, constituants élémentaires : 0885.

30e section : milieux dilués et optique

Université Paris-VI : et 28e section : 0233 S.

31e section : chimie théorique, physique, analytique

Université Aix - Marseille-III : et 32e section, Marseille, analyse et qualité : 0319 S.

Université Aix - Marseille-II : et 32e section, Marseille, thermodynamique des systèmes organiques organisés : 0357 S.

Université Grenoble-I : et 32e section, et 33e section, chimie : 0221 S.

32e section : chimie organique, minérale, industrielle

Université de Polynésie française : 0003.

Université de Nice : chimie organique : 0216.

Université Paris-VI : institut de sciences et technologie, chimie des matériaux : 0250.

35e section : structure et évolution de la Terre

et des autres planètes

Université de Nice : et 36e section, géosciences : 1184.

36e section : terre solide :

géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère

Université Nancy-I : 1er octobre 2001, paléoécologie : 0194 S.

Université de Nantes : paléontologie : 0140.

60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil

Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique de Saint-Ouen : tribologie, traitement et revêtement de surfaces, qualité, mécanique des milieux continus : 0042.

Université de Poitiers : et 35e section : 1655.

Université Paris-XI : 1er octobre 2001, dynamique des fluides numériques : 0226 S.

61e section : génie informatique, automatique

et traitement du signal

Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A) : 1464.

62e section : énergétique, génie des procédés

Université Clermont-Ferrand-II : génie biochimique et alimentaires, fermentations : 0966.

Université Lyon-I : chimiométrie et formulation : 0789 S.

63e section : électronique, optronique et systèmes

Université Clermont-Ferrand-II : compatibilité électromagnétique : 0617.

65e section : biologie cellulaire

Université Paris-VI : génétique des populations : 0204.

Université de Rouen : variabilité des gènes des bactéries psychrotrophes de l'environnement : 0227.

Université Toulouse-III : 0295 S.

66e section : physiologie

Université Paris-VI : interactions plantes-parasites : 0756.

67e section : biologie des populations et écologie

Université Bordeaux-I : océanographie biologique : 0132.

68e section : biologie des organismes

Institut national polytechnique de Nancy (Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires) : génie des systèmes biologiques : 0188.

Université Toulouse-III : et 67e section, biologie des populations, écologie, biologie des organismes : 0308 S.

Université Toulouse-III : et 67e section, biologie des populations, écologie, biologie des organismes : 1314.

39e section : sciences physico-chimiques

et technologies pharmaceutiques

Université Aix - Marseille-II : Marseille, pharmacométrie et modélisation : 0425 S.

70e section : sciences de l'éducation

Université Paris-III : et 7e section, linguistique de l'acquisition du langage oral et écrit : 0773.

71e section : sciences de l'information et de la communication

Université Bordeaux-I (institut universitaire de technologie A) : 0524.

74e section : sciences et techniques

des activités physiques et sportives

Université de Dijon : 0376.

(1) Les modèles d'annexes B (déclaration de candidature) et C (curriculum vitae) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de professeur des universités ouverts au recrutement au titre de l'article 46 (1o) publié au Journal officiel de ce jour.