JORF n°46 du 23 février 2001

Art. 3. - Le comité d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises se prononce, dans le cadre des grandes orientations du programme, sur ses priorités ainsi que sur la composition des ateliers scientifiques compétents pour les principaux thèmes retenus et sur le choix de ceux de ses membres qui y participeront. Il assure le suivi et l'évaluation des travaux du programme. Il veille à l'information périodique, sur ses travaux, du Conseil national de l'évaluation.


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Version 1

Art. 3. - Le comité d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises se prononce, dans le cadre des grandes orientations du programme, sur ses priorités ainsi que sur la composition des ateliers scientifiques compétents pour les principaux thèmes retenus et sur le choix de ceux de ses membres qui y participeront. Il assure le suivi et l'évaluation des travaux du programme. Il veille à l'information périodique, sur ses travaux, du Conseil national de l'évaluation.