Art. 2. - Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er mars 2001.
1 version
JORF n°47 du 24 février 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er mars 2001.