Arrêté du 20 février 1998

Article 3

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Article 3

La sous-direction des ressources humaines et de la gestion des moyens (sous-direction G) se compose des bureaux ci-après désignés :

Bureau G 1. - Personnel : gestion des carrières et des retraites ; gestion des effectifs (politique d'implantation et gestion prévisionnelle, mutation des agents) ; dialogue social au sein des instances paritaires ; hygiène et sécurité ; actions sociales ; évaluation-notation et contentieux ; primes et indemnités.

Bureau G 2. - Politique de formation et du système d'information :

définition et pilotage de la politique de formation et des concours ; coopération technique et internationale ; définition et pilotage de la politique de la documentation et de l'intranet documentaire en liaison avec les bureaux A 1 et B 2 et l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; pilotage du système d'information en liaison avec le service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Bureau G 3. - Affaires financières : budget, fonds de concours, suivi des crédits, comptabilités administrative et analytique, contrôle de gestion et nouvelle gestion publique, marchés, questions immobilières, traitements et prestations sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juin 2005

Créé le 24 février 1998 · Abrogé le 23 juin 2005

La sous-direction des ressources humaines et de la gestion des moyens (sous-direction G) se compose des bureaux ci-après désignés :

Bureau G 1. - Personnel : gestion des carrières et des retraites ; gestion des effectifs (politique d'implantation et gestion prévisionnelle, mutation des agents) ; dialogue social au sein des instances paritaires ; hygiène et sécurité ; actions sociales ; évaluation-notation et contentieux ; primes et indemnités.

Bureau G 2. - Politique de formation et du système d'information :

définition et pilotage de la politique de formation et des concours ; coopération technique et internationale ; définition et pilotage de la politique de la documentation et de l'intranet documentaire en liaison avec les bureaux A 1 et B 2 et l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; pilotage du système d'information en liaison avec le service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Bureau G 3. - Affaires financières : budget, fonds de concours, suivi des crédits, comptabilités administrative et analytique, contrôle de gestion et nouvelle gestion publique, marchés, questions immobilières, traitements et prestations sociales.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 juin 2005

En vigueur du dimanche 23 juin 2002 au mercredi 22 juin 2005

En vigueur du jeudi 13 décembre 2001 au samedi 22 juin 2002

En vigueur du mardi 24 février 1998 au mercredi 12 décembre 2001

Source : Légifrance