Arrêté du 20 février 1998

Article 2

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Article 2

Les trois sous-directions du service des produits et des marchés se composent des bureaux ci-après désignés :

Sous-direction D : produits agricoles et alimentaires

Bureau D 1. - Orientation des marchés et environnement : suivi de la PAC ; structures agricoles ; marchés d'intérêt national (MIN) ; produits de base et de première transformation ; documentation technique ; questions générales relatives à l'environnement.

Bureau D 2. - Boissons : organisation des marchés (interprofessions), relations avec l'Institut national des appellations d'origine (INAO) ; suivi économique et technique ; pilotage de la mission Vins et spiritueux.

Bureau D 3. - Produits d'origine animale : produits carnés ; produits de la pêche ; oeufs, volailles ; produits laitiers ; alimentation animale ; nutrition et diététique ; relations de la direction avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour les matières relevant de sa compétence.

Bureau D 4. - Produits d'origine végétale : fruits et légumes frais et transformés ; semences et plants ; sucre et réceptions betteravières ; confiserie et glaces ; supports de culture ; chaîne du froid.

Sous-direction E : santé, industrie, commerce

Bureau E 1. - Santé : suivi des marchés des médicaments et de s dispositifs médicaux, de la pharmacie ; professions de santé ; hébergement des personnes âgées.

Bureau E 2. - Biens d'équipement, relations interindustrielles et BTP : biens d'équipement ; biens intermédiaires ; BTP ; informatique, matériels électriques ; aires de jeux ; bricolage.

Bureau E 3. - Biens de consommation : autos et cycles, électroménager et électronique grand public, textiles et cuirs, meubles, parfumerie, jouets, livres, disques, autres biens de consommation ; contrefaçons.

Bureau E 4. - Commerce et artisanat : suivi et réglementation de l'activité commerciale ; urbanisme commercial (suivi des commissions départementales d'équipement commercial et préparation de la Commission nationale d'équipement commercial) ; paracommercialisme ; foires et salons ; relations commerciales entre producteurs et distributeurs ; services de proximité ; hôtellerie et restauration.

Sous-direction F : services et réseaux

Bureau F 1. - Energie, chimie et réseaux locaux : électricité, gaz, pétrole ; chimie ; eau ; déchets ; emballages.

Bureau F 2. - Transports et communication : infrastructures de transport ; transports routiers, ferrés, aériens, maritimes et fluviaux ; taxis ; télécommunications ; audiovisuel, cinéma et publicité ; pompes funèbres et autres services locaux.

Bureau F 3. - Services financiers et professions organisées :

banques, établissements de crédits ; assurances ; poste (messageries) ; immobilier ; baux, loyers ; professions libérales ; professions réglementées ; service à l'entreprise ; propriété intellectuelle ; sports, loisirs.

Bureau F 4. - Salaires : secrétariat de la commission interministérielle de coordination des salaires (CICS) ; suivi des salaires dans le secteur public (intéressement) ; participation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juin 2005

Créé le 24 février 1998 · Abrogé le 23 juin 2005

Les trois sous-directions du service des produits et des marchés se composent des bureaux ci-après désignés :

Sous-direction D : produits agricoles et alimentaires

Bureau D 1. - Orientation des marchés et environnement : suivi de la PAC ; structures agricoles ; marchés d'intérêt national (MIN) ; produits de base et de première transformation ; documentation technique ; questions générales relatives à l'environnement.

Bureau D 2. - Boissons : organisation des marchés (interprofessions), relations avec l'Institut national des appellations d'origine (INAO) ; suivi économique et technique ; pilotage de la mission Vins et spiritueux.

Bureau D 3. - Produits d'origine animale : produits carnés ; produits de la pêche ; oeufs, volailles ; produits laitiers ; alimentation animale ; nutrition et diététique ; relations de la direction avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour les matières relevant de sa compétence.

Bureau D 4. - Produits d'origine végétale : fruits et légumes frais et transformés ; semences et plants ; sucre et réceptions betteravières ; confiserie et glaces ; supports de culture ; chaîne du froid.

Sous-direction E : santé, industrie, commerce

Bureau E 1. - Santé : suivi des marchés des médicaments et de s dispositifs médicaux, de la pharmacie ; professions de santé ; hébergement des personnes âgées.

Bureau E 2. - Biens d'équipement, relations interindustrielles et BTP : biens d'équipement ; biens intermédiaires ; BTP ; informatique, matériels électriques ; aires de jeux ; bricolage.

Bureau E 3. - Biens de consommation : autos et cycles, électroménager et électronique grand public, textiles et cuirs, meubles, parfumerie, jouets, livres, disques, autres biens de consommation ; contrefaçons.

Bureau E 4. - Commerce et artisanat : suivi et réglementation de l'activité commerciale ; urbanisme commercial (suivi des commissions départementales d'équipement commercial et préparation de la Commission nationale d'équipement commercial) ; paracommercialisme ; foires et salons ; relations commerciales entre producteurs et distributeurs ; services de proximité ; hôtellerie et restauration.

Sous-direction F : services et réseaux

Bureau F 1. - Energie, chimie et réseaux locaux : électricité, gaz, pétrole ; chimie ; eau ; déchets ; emballages.

Bureau F 2. - Transports et communication : infrastructures de transport ; transports routiers, ferrés, aériens, maritimes et fluviaux ; taxis ; télécommunications ; audiovisuel, cinéma et publicité ; pompes funèbres et autres services locaux.

Bureau F 3. - Services financiers et professions organisées :

banques, établissements de crédits ; assurances ; poste (messageries) ; immobilier ; baux, loyers ; professions libérales ; professions réglementées ; service à l'entreprise ; propriété intellectuelle ; sports, loisirs.

Bureau F 4. - Salaires : secrétariat de la commission interministérielle de coordination des salaires (CICS) ; suivi des salaires dans le secteur public (intéressement) ; participation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 juin 2005

En vigueur du dimanche 23 juin 2002 au mercredi 22 juin 2005

En vigueur du jeudi 13 décembre 2001 au samedi 22 juin 2002

En vigueur du mardi 24 février 1998 au mercredi 12 décembre 2001

Source : Légifrance