Créé le 24 février 1998 · Abrogé le 23 juin 2005
L'arrêté du 5 novembre 1985 modifié relatif à l'organisation des services centraux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.
Arrêté du 20 février 1998
L'arrêté du 5 novembre 1985 modifié relatif à l'organisation des services centraux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 février 1998 · Abrogé le 23 juin 2005
L'arrêté du 5 novembre 1985 modifié relatif à l'organisation des services centraux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 23 juin 2005
En vigueur du mardi 24 février 1998 au mercredi 22 juin 2005
Source : Légifrance
Arrêté 1985-11-05