Abrogé23 juin 2005
Créé le 24 février 1998
L'arrêté du 5 novembre 1985 modifié relatif à l'organisation des services centraux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.
Arrêté du 20 février 1998
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1985-11-05
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 23 juin 2005
En vigueur du mardi 24 février 1998 au mercredi 22 juin 2005
L'arrêté du 5 novembre 1985 modifié relatif à l'organisation des services centraux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.