Arrêté du 20 février 1998

Article 3

Abrogé23 juin 2005

Créé le 24 février 1998 · En vigueur du 13 décembre 2001 au 22 juin 2005

Le service des produits et des marchés se compose de trois sous-directions :
La sous-direction des produits agricoles et alimentaires (sous-direction D) est chargée de l'orientation et de l'organisation des marchés pour les produits de base et de première transformation, des boissons, des produits d'origine animale, des produits d'origine végétale et des questions générales relatives à l'environnement. Elle assure les relations de la direction avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour les matières relevant de sa compétence.
La sous-direction de la santé, de l'industrie et du commerce (sous-direction E) est chargée des secteurs de la santé, des biens intermédiaires et d'équipement, des biens de consommation et de l'ensemble des réglementations applicables au secteur du commerce et de l'artisanat. Elle assure les relations de la direction avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour les matières relevant de sa compétence.
La sous-direction des services et des réseaux (sous-direction F) est chargée des secteurs de l'énergie et des réseaux locaux, des transports et de la communication, des services financiers, des professions organisées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 juin 2005

En vigueur du jeudi 13 décembre 2001 au mercredi 22 juin 2005

Le service des produits et des marchés se compose de

La sous-direction des produits agricoles et alimentaires (sous-direction D) est chargée de l'orientation et de l'organisation des marchés pour les produits de base et de première transformation, des boissons, des produits d'origine animale, des produits d'origine végétale et des questions générales relatives à l'environnement. Elle assure les relations de la direction avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour les matières relevant de sa compétence.

La sous-direction de la santé, de l'industrie et du commerce (sous-direction E) est chargée des secteurs de la santé, des biens intermédiaires et d'équipement, des biens de consommation et de l'ensemble des réglementations applicables au secteur du commerce et de l'artisanat. Elle assure les relations de la direction avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour les matières relevant de sa compétence.

La sous-direction des services et des réseaux (sous-direction F) est chargée des secteurs de l'énergie et des réseaux locaux, des transports et de la communication, des services financiers, des professions organisées .

En vigueur du mardi 24 février 1998 au mercredi 12 décembre 2001

Le service des produits et des marchés se compose de trois sous-directions :

La sous-direction des produits agricoles et alimentaires (sous-direction D) est chargée de l'orientation et de l'organisation des marchés pour les produits de base et de première transformation, des boissons, des produits d'origine animale, des produits d'origine végétale et des questions générales relatives à l'environnement.

La sous-direction de la santé, de l'industrie et du commerce (sous-direction E) est chargée des secteurs de la santé, des biens intermédiaires et d'équipement, des biens de consommation et de l'ensemble des réglementations applicables au secteur du commerce et de l'artisanat.

La sous-direction des services et des réseaux (sous-direction F) est chargée des secteurs de l'énergie et des réseaux locaux, des transports et de la communication, des services financiers, des professions organisées et du suivi de l'évolution des salaires.