Arrêté du 20 février 1998

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est organisée en deux services, sept sous-directions et une inspection générale des services. En outre, elle comprend une cellule de communication et une mission "organisation et méthodes" directement placées sous l'autorité du directeur général. La direction nationale des enquêtes, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la direction des laboratoires, services à compétence nationale, sont rattachées au directeur général.

Le service de la régulation et de la sécurité est chargé de concevoir les politiques globales qui assurent un bon fonctionnement de l'économie, notamment des rapports équilibrés entre producteurs, entre producteurs et distributeurs, entre professionnels et consommateurs et de veiller à leur mise en oeuvre.

Le service des produits et des marchés est chargé de concevoir les politiques sectorielles adaptées aux différentes activités économiques dans les domaines de compétence de la direction générale et de veiller à leur mise en oeuvre.

La sous-direction de la gestion (sous-direction G), directement placée sous l'autorité du directeur général, est chargée de la gestion quantitative et qualitative du personnel, de la formation et de la gestion des moyens financiers, matériels et informatiques. Elle coordonne la politique documentaire. L'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est rattachée au sous-directeur.

L'inspection générale des services, directement placée sous l'autorité du directeur général, évalue l'activité des services de l'administration centrale, des services déconcentrés et des services à compétence nationale et apporte son assistance dans la modernisation de leurs méthodes de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 juin 2005

Créé le 24 février 1998 · Abrogé le 23 juin 2005

L'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est organisée en deux services, sept sous-directions et une inspection générale des services. En outre, elle comprend une cellule de communication et une mission "organisation et méthodes" directement placées sous l'autorité du directeur général. La direction nationale des enquêtes, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la direction des laboratoires, services à compétence nationale, sont rattachées au directeur général.

Le service de la régulation et de la sécurité est chargé de concevoir les politiques globales qui assurent un bon fonctionnement de l'économie, notamment des rapports équilibrés entre producteurs, entre producteurs et distributeurs, entre professionnels et consommateurs et de veiller à leur mise en oeuvre.

Le service des produits et des marchés est chargé de concevoir les politiques sectorielles adaptées aux différentes activités économiques dans les domaines de compétence de la direction générale et de veiller à leur mise en oeuvre.

La sous-direction de la gestion (sous-direction G), directement placée sous l'autorité du directeur général, est chargée de la gestion quantitative et qualitative du personnel, de la formation et de la gestion des moyens financiers, matériels et informatiques. Elle coordonne la politique documentaire. L'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est rattachée au sous-directeur.

L'inspection générale des services, directement placée sous l'autorité du directeur général, évalue l'activité des services de l'administration centrale, des services déconcentrés et des services à compétence nationale et apporte son assistance dans la modernisation de leurs méthodes de travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 juin 2005

En vigueur du jeudi 13 décembre 2001 au mercredi 22 juin 2005

En vigueur du mardi 24 février 1998 au mercredi 12 décembre 2001

Source : Légifrance