JORF n°56 du 7 mars 1997

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 20 février 1997, M. Gianardi (Jean-Luc),
inspecteur général de la répression des fraudes détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de directeur de l'administration au Conseil de l'Europe à Strasbourg, est placé, sur sa demande, en position hors cadres pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er novembre 1996.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 20 février 1997, M. Gianardi (Jean-Luc),

inspecteur général de la répression des fraudes détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de directeur de l'administration au Conseil de l'Europe à Strasbourg, est placé, sur sa demande, en position hors cadres pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er novembre 1996.