Art. 1er. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1999, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, les organismes énumérés ci-après :
ANALYS, ZI Saint-Maurice, 04100 Manosque ;
APAVE de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, ZIL, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS),
parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;
Institut universitaire de médecine du travail, université Claude-Bernard (Lyon-I), faculté de médecine, RTH Laennec, rue G.-Paradin, 69372 Lyon Cedex 08 ;
Laboratoire Calydra, 13, rue F.-Prézelin, BP 39, 44560 Paimboeuf.

Art. 2. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1999, pour procéder aux seuls prélèvements dans l'atmosphère des lieux de travail, les organismes suivants :
APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP, 69611 Tassin Cedex ;
Etudes et traçages des nuisances de l'atmosphère (ETNA), Astec Ceng, 15,
avenue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex 9 ;
Mesure Etude Pollution Air Contrôle (MEPAC), 33, ZI, impasse des Bûchets,
90800 Bavilliers ;
Mesure Etude Pollution Air Contrôle (MEPAC), Les Algorithmes, bâtiment Aristote, 91194 Gif-sur-Yvette ;
Mesure Etude Pollution Air Contrôle (MEPAC), ZI du Tronchon, 45, chemin Moulin-Carron, 69570 Dardilly.

Art. 3. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1997, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, les organismes suivants :
Société Mesures Contrôles Conseils (SMC 2), centre d'affaires La Chimephy,
parc d'activités du Pommier, route de Noyelles, BP 9, 62110 Hénin-Beaumont-en-Artois ;
Commissariat à l'énergie atomique (CEA), service d'hygiène industrielle,
centre d'étude de la vallée du Rhône, BP 38, 26701 Pierrelatte Cedex ;
Centre de recherche et de conseil (CERECO), parc d'activités Jean-Monnet,
avenue Jean-Monnet, 59111 Lieu-Saint-Amand ;
Marine nationale, laboratoire de chimie analytique, BP 61, 83800 Toulon Naval.

Art. 4. - Est agréé jusqu'au 31 décembre 1997, pour procéder aux seuls dosages de la teneur en plomb des atmosphères des lieux de travail,
l'organisme suivant :
Laboratoire d'étude des matériaux, parc Innovation CATT, BP 192, 67405 Illkirch Cedex.

Art. 5. - Les tarifs des honoraires des organismes sont déposés au ministère chargé du travail (direction des relations du travail, bureau CT 4) 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification de ces tarifs doit être communiquée au ministère chargé du travail.

Art. 6. - Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère chargé du travail avant le 31 janvier de chaque année. Il devra être présenté conformément au modèle normalisé établi par le ministère chargé du travail et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS).

Art. 7. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.