Art. 1er. - Les taux de base prévus à l'article 2 du décret du 23 juillet 1967 modifié susvisé sont fixés respectivement à :
6,68 F en 1re catégorie ;
1,95 F en 2e catégorie ;
0,97 F en 3e catégorie.
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JORF n°50 du 28 février 1996
Arrêté du 20 février 1996
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 67-624 du 23 juillet 1967 modifié fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants,
Arrêtent :
Art. 2. - L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.
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Texte totalement abrogé
LES TAUX DE BASE PREVUS A L'ART. 2 DU DECRET 67624 DU 23-07-1967 MODIFIE SONT FIXES RESPECTIVEMENT A:
6,68FRS EN 1ERE CATEGORIE;
1,95FR EN 2EME CATEGORIE;
0,97FR EN 3EME CATEGORIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1993.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
Fait à Paris, le 20 février 1996.
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. CHAVANAT
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
B. ROSSI