Art. 1er. - Les taux moyens annuels fixés par l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé sont remplacés par les taux suivants :
1re catégorie : 6 504 F ;
2e catégorie : 5 038 F ;
3e catégorie : 3 775 F.
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JORF n°50 du 28 février 1996
Arrêté du 20 février 1996
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 68-561 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs ;
Vu l'arrêté du 21 juin 1968 pris pour l'application du décret du 19 juin 1968 susvisé,
Arrêtent :
Art. 2. - L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant les taux des indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.
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Texte totalement abrogé
LES TAUX MOYENS ANNUELS FIXES PAR L'ART. 2 DU DECRET 68561 DU 21-06-1968 SONT REMPLACES PAR LES TAUX SUIVANTS:
1ERE CATEGORIE: 6504FRS,
2EME CATEGORIE: 5038FRS,
3EME CATEGORIE: 3775FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1993.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
Fait à Paris, le 20 février 1996.
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. CHAVANAT
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
B. ROSSI