JORF n°50 du 28 février 1996

Art. 1er. - Les taux moyens annuels fixés par l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé sont remplacés par les taux suivants :
1re catégorie : 6 504 F ;
2e catégorie : 5 038 F ;
3e catégorie : 3 775 F.


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Version 1

Art. 1er. - Les taux moyens annuels fixés par l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé sont remplacés par les taux suivants :

1re catégorie : 6 504 F ;

2e catégorie : 5 038 F ;

3e catégorie : 3 775 F.