Arrêté du 20 février 1992

Article 2

Créé le 21 février 1992

Les diplômes et titres étrangers mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 1985 susvisé sont, dans les conditions et selon les modalités fixées par ledit article, admis en équivalence des titres mentionnés au 2° de l'article 1er ci-dessus.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1985-01-07 art. 2 Arrêté 1992-02-20 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 février 1992