JORF n°44 du 21 février 1992

Art. 4. - Le service central de la police urbaine comprend deux sous-directions:
- la sous-direction de la sécurité urbaine chargée de l'action préventive et de la protection sociale, de la lutte contre la déliquance et la toxicomanie ainsi que de l'adaptation des techniques et méthodes qui s'y rapportent;
- la sous-direction de la police administrative chargée du suivi des tâches liées à l'ordre public, aux activités réglementées et à la circulation routière.


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Version 1

Art. 4. - Le service central de la police urbaine comprend deux sous-directions:

- la sous-direction de la sécurité urbaine chargée de l'action préventive et de la protection sociale, de la lutte contre la déliquance et la toxicomanie ainsi que de l'adaptation des techniques et méthodes qui s'y rapportent;

- la sous-direction de la police administrative chargée du suivi des tâches liées à l'ordre public, aux activités réglementées et à la circulation routière.