a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 20 février 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu l'arrêté du 30 décembre 1988 relatif à l'attribution pour des bâtiments d'habitation d'un label haute performance énergétique et d'un label solaire,
Créé le 9 mars 1991
Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la construction,
G. SANTEL