JORF n°46 du 23 février 1990

Art. 1er. - Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 7 novembre 1989 susvisé portant délégation de signature à M. André Barbaroux, directeur général de l'administration, sont abrogés.


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Art. 1er. - Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 7 novembre 1989 susvisé portant délégation de signature à M. André Barbaroux, directeur général de l'administration, sont abrogés.