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Arrêté du 20 février 1989

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Article 4

Le vice-président du conseil général des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 juin 2005

Créé le 8 mars 1989 · Abrogé le 2 juin 2005

Le vice-président du conseil général des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le jeudi 2 juin 2005

En vigueur du mercredi 8 mars 1989 au mercredi 1 juin 2005

Source : Légifrance