Abrogé17 avril 2008
Créé le 2 mars 1988
Les visites de contrôle des établissements en cours d'exploitation sont effectuées selon la périodicité suivante :
En ce qui concerne la Société nationale des chemins de fer français et la Régie autonome des transports parisiens, ces visites sont effectuées par les organismes visés à l'article 5 ci-dessus qui rendent compte aux préfets.
- deux ans pour les gares des 1re et 2e catégories ;
- trois ans pour les gares des 3e et 4e catégories.
En ce qui concerne la Société nationale des chemins de fer français et la Régie autonome des transports parisiens, ces visites sont effectuées par les organismes visés à l'article 5 ci-dessus qui rendent compte aux préfets.