Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mélanges pour la préservation de l'environnement
Résumé Les mélanges pour l'environnement peuvent être vendus si leurs caractéristiques sont respectées.
Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange récolté directement », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe 1 du présent arrêté.
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