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Arrêté du 20 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèles de délibération pour les plans de compte

Résumé Cet article liste les modèles de plans de compte pour les budgets et comptes administratifs, en versions détaillées et résumées.

L'annexe 6 du présent arrêté est composé des modèles de délibération suivants :

  1. Plan de compte développé - modèle de budget primitif voté par nature ;
  2. Plan de compte développé - modèle de budget supplémentaire voté par nature ;
  3. Plan de compte développé - modèle de décision modificative votée par nature ;
  4. Plan de compte développé - modèle de compte administratif voté par nature ;
  5. Plan de compte développé - modèle de budget primitif voté par fonction ;
  6. Plan de compte développé - modèle de budget supplémentaire voté par fonction ;
  7. Plan de compte développé - modèle de décision modificative votée par fonction ;
  8. Plan de compte développé - modèle de compte administratif voté par fonction ;
  9. Plan de compte abrégé - modèle de budget primitif voté par nature ;
  10. Plan de compte abrégé - modèle de budget supplémentaire voté par nature ;
  11. Plan de compte abrégé - modèle de décision modificative votée par nature ;
  12. Plan de compte abrégé - modèle de compte administratif voté par nature.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'annexe 6 du présent arrêté est composé des modèles de délibération suivants :

1. Plan de compte développé - modèle de budget primitif voté par nature ;

2. Plan de compte développé - modèle de budget supplémentaire voté par nature ;

3. Plan de compte développé - modèle de décision modificative votée par nature ;

4. Plan de compte développé - modèle de compte administratif voté par nature ;

5. Plan de compte développé - modèle de budget primitif voté par fonction ;

6. Plan de compte développé - modèle de budget supplémentaire voté par fonction ;

7. Plan de compte développé - modèle de décision modificative votée par fonction ;

8. Plan de compte développé - modèle de compte administratif voté par fonction ;

9. Plan de compte abrégé - modèle de budget primitif voté par nature ;

10. Plan de compte abrégé - modèle de budget supplémentaire voté par nature ;

11. Plan de compte abrégé - modèle de décision modificative votée par nature ;

12. Plan de compte abrégé - modèle de compte administratif voté par nature.