Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie, en date du 20 décembre 2024, la société ZE ENERGY, dont le siège social est situé 5, rue de la Terrasse, 75017 à Paris, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels pour un volume de 1 200 GWh.

La société ZE ENERGY est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.