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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à Samoëns
Résumé Mme TORTET est nommée notaire à Samoëns où un nouvel office a été créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2024, Mme ROUMAGNAC (Nathalie), ayant pour nom d'usage TORTET est nommée notaire à la résidence de Samoëns (Haute-Savoie), office créé.
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