JORF n°0305 du 26 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à La Ferrière (Vendée).

Résumé Une nouvelle notaire est nommée à La Ferrière.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2024, Mme FORT (Pauline, Charlotte, Marinette), ayant pour nom d'usage SOULLARD, est nommée notaire à la résidence de La Ferrière (Vendée), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2024, Mme FORT (Pauline, Charlotte, Marinette), ayant pour nom d'usage SOULLARD, est nommée notaire à la résidence de La Ferrière (Vendée), office créé.