JORF n°0305 du 26 décembre 2024

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Nomination de M. DAUGUET comme notaire à Dinan

Résumé M. DAUGUET change de poste et devient notaire à Dinan.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DAUGUET (Louis-Marie, Marc, Hervé) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Me Florent MICHAUT et Me Valérie MICHAUT-LESURTEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Grand-Champ (Morbihan).
M. DAUGUET (Louis-Marie, Marc, Hervé) est nommé notaire à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2024 :

Il est mis fin aux fonctions de M. DAUGUET (Louis-Marie, Marc, Hervé) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Me Florent MICHAUT et Me Valérie MICHAUT-LESURTEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Grand-Champ (Morbihan).

M. DAUGUET (Louis-Marie, Marc, Hervé) est nommé notaire à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor), office créé.