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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à Saint-Jean-de-Braye
Résumé M. Arthur Jean-Vincent ACQUAVIVA devient notaire à Saint-Jean-de-Braye (Loiret) à cause de la création d'un nouvel office.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2024, M. ACQUAVIVA (Arthur, Jean-Vincent) est nommé notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Braye (Loiret), office créé.
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