JORF n°0305 du 26 décembre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2024 :
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « TOME 2 », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), office créé.
Mme COZANNET (Solenn), ayant pour nom d'usage DALMARD est nommée notaire associée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2024 :

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « TOME 2 », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), office créé.

Mme COZANNET (Solenn), ayant pour nom d'usage DALMARD est nommée notaire associée.