JORF n°0305 du 26 décembre 2024

Article 4

Article 4

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Radiation de variétés de plantes cultivées

Résumé Quelques variétés de colza et moutarde disparaissent du catalogue officiel mais peuvent encore être vendues jusqu'en juin 2027.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2024, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Acapulco, Alicante, Dariot, DK Expansion, Gaelis, PT256.
Moutarde brune : Ficita.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2027.


Historique des versions

Version 1

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2024, les variétés désignées ci-après :

Colza oléagineux d'hiver : Acapulco, Alicante, Dariot, DK Expansion, Gaelis, PT256.

Moutarde brune : Ficita.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2027.