Article 4
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Radiation de variétés de plantes cultivées
Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2024, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Acapulco, Alicante, Dariot, DK Expansion, Gaelis, PT256.
Moutarde brune : Ficita.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2027.
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