Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Équipement obligatoire de balises pour les navires de pêche dans la baie de Granville
Résumé À partir de 2024, les bateaux de pêche devront envoyer leur position toutes les heures.
A l'article 9, le paragraphe 3, de l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville est remplacé comme suit :
« A compter du 1er janvier 2024, tout navire détenteur d'une licence délivrée par le bailliage de Jersey est équipé d'une balise VMS (Vessel Monitoring Systems) ou, le cas échéant, d'une balise VMS Petits-Côtiers, pleinement opérationnelle et paramétrée pour émettre une position en temps réel toutes les heures à compter du départ du port ».
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