JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de soutien à la trésorerie de la société PILLIVUYT

Résumé L'État prête un million d'euros à une entreprise pour l'aider à gérer ses problèmes d'argent causés par la guerre en Ukraine.

L'Etat versera un million (1 000 000) d'euros au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par l'agression de la Russie contre l'Ukraine par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société PILLIVUYT (SIREN n° 440 717 874).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société PILLIVUYT, et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.


Historique des versions

Version 1

L'Etat versera un million (1 000 000) d'euros au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par l'agression de la Russie contre l'Ukraine par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société PILLIVUYT (SIREN n° 440 717 874).

Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société PILLIVUYT, et Bpifrance Financement SA.

Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.