JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2023 :
La démission de M. GROSSIN (David, Paul, Joseph), notaire à la résidence de Challans (Vendée), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « David GROSSIN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Challans (Vendée), en remplacement de M. GROSSIN (David, Paul, Joseph).
M. GROSSIN (David, Paul, Joseph) est nommé notaire associé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2023 :

La démission de M. GROSSIN (David, Paul, Joseph), notaire à la résidence de Challans (Vendée), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « David GROSSIN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Challans (Vendée), en remplacement de M. GROSSIN (David, Paul, Joseph).

M. GROSSIN (David, Paul, Joseph) est nommé notaire associé.