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Arrêté du 20 décembre 2023

JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice salarié

Résumé Mme Delphine Rouault est nommée commissaire de justice à Saint-Brieuc.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2023, Mme ROUAULT (Delphine, Martine, Marie), épouse LEFEBVRE, est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BOREL T. - ARMOR JURIS ENCHERES », anciennement dénommée « BOREL T », à la résidence de Saint-Brieuc (Côte- d'Armor).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2023, Mme ROUAULT (Delphine, Martine, Marie), épouse LEFEBVRE, est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BOREL T. - ARMOR JURIS ENCHERES », anciennement dénommée « BOREL T », à la résidence de Saint-Brieuc (Côte- d'Armor).