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Arrêté du 20 décembre 2023

JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme LEFEVRE devient notaire à Nantes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2023, Mme LEFEVRE (Léa, Corinne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SEVEN NOTAIRES », à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2023, Mme LEFEVRE (Léa, Corinne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SEVEN NOTAIRES », à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).