JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fin de fonctions de notaires

Résumé Mme THIERRY et M. BERNOS changent de poste et la société « EFFICIENCE PARIS OUEST » est nommée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme THIERRY (Clémence, Justine, Patricia), épouse PELTIER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES » à la résidence d'Avrillé (Maine-et-Loire).
La démission de M. BERNOS (Philippe, Michel), notaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est acceptée.
La société par actions simplifiée « EFFICIENCE PARIS OUEST », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. BERNOS (Philippe, Michel).
Mme THIERRY (Clémence, Justine, Patricia), épouse PELTIER, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme THIERRY (Clémence, Justine, Patricia), épouse PELTIER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES » à la résidence d'Avrillé (Maine-et-Loire).

La démission de M. BERNOS (Philippe, Michel), notaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est acceptée.

La société par actions simplifiée « EFFICIENCE PARIS OUEST », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. BERNOS (Philippe, Michel).

Mme THIERRY (Clémence, Justine, Patricia), épouse PELTIER, est nommée notaire associée.