JORF n°0300 du 28 décembre 2023

* Récapitulatif des véhicules achetés ou loués ou issus d'une opération de rétrofit électrique :

| Catégorie des véhicules | Nombre de véhicules | | |-----------------------------------------|--------------------------|--------------------------| |Autocar issu d'une opération de rétrofit | | | | Autocar standard | | | | Autocar grande capacité | | | | (*) Agglomération ≤ 250 000 habitants | | | |Autobus issu d'une opération de rétrofit | | | | Autobus standard | | | | Autobus grande capacité | | | |(**) Agglomération > 250 000 habitants| | | | |(***) Pour l'année 2024|(***) A compter de 2025| |Autobus issu d'une opération de rétrofit | | | | Autobus standard | | | | Autobus grande capacité | | |

(*) Le nombre de véhicules à indiquer concerne les autobus achetés ou loués ou issus d'une opération de rétrofit pour desservir des communes non mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales.
(**) Le nombre de véhicules à indiquer concerne les autobus achetés ou loués ou issus d'une opération de rétrofit pour desservir des communes mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales.
(***) La date d'engagement de l'opération fait foi.


Historique des versions

Version 1

* Récapitulatif des véhicules achetés ou loués ou issus d'une opération de rétrofit électrique :

Catégorie des véhicules

Nombre de véhicules

Autocar issu d'une opération de rétrofit

Autocar standard

Autocar grande capacité

(*) Agglomération ≤ 250 000 habitants

Autobus issu d'une opération de rétrofit

Autobus standard

Autobus grande capacité

(**) Agglomération > 250 000 habitants

(***) Pour l'année 2024

(***) A compter de 2025

Autobus issu d'une opération de rétrofit

Autobus standard

Autobus grande capacité

(*) Le nombre de véhicules à indiquer concerne les autobus achetés ou loués ou issus d'une opération de rétrofit pour desservir des communes non mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales.

(**) Le nombre de véhicules à indiquer concerne les autobus achetés ou loués ou issus d'une opération de rétrofit pour desservir des communes mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales.

(***) La date d'engagement de l'opération fait foi.