Arrêté du 20 décembre 2023

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié pour que tout le monde soit au courant et qu'il soit officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2023

Source : Légifrance