JORF n°0296 du 22 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification des commissaires de justice à Clisson

Résumé Une commissaire de justice a quitté son poste, sa société a été dissoute et remplacée par une autre qui a changé de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2023 :
Le retrait de Mme ROLLAND (Julie, Jacqueline, Ginette), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « HUISS ATLANTIQUE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique), est accepté.
Par suite du retrait de Mme ROLLAND (Julie, Jacqueline, Ginette), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « HUISS ATLANTIQUE » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Cancale (Ille-et-Vilaine) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est nommée commissaire de justice à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « HUISS ATLANTIQUE ».
Mme ROLLAND (Julie, Jacqueline, Ginette) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique), en vertu du présent arrêté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY » est ainsi modifiée : « NEDELLEC ET ASSOCIES ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2023 :

Le retrait de Mme ROLLAND (Julie, Jacqueline, Ginette), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « HUISS ATLANTIQUE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique), est accepté.

Par suite du retrait de Mme ROLLAND (Julie, Jacqueline, Ginette), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « HUISS ATLANTIQUE » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Cancale (Ille-et-Vilaine) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est nommée commissaire de justice à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « HUISS ATLANTIQUE ».

Mme ROLLAND (Julie, Jacqueline, Ginette) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique), en vertu du présent arrêté.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY » est ainsi modifiée : « NEDELLEC ET ASSOCIES ».