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Arrêté du 20 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté et entrée en vigueur

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un précédent arrêté et entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 9-1 ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 (Augmentation du nombre de majors dans la gendarmerie) fixant le contingent numérique pour l'accès des sous-officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de major ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 (Conditions pour devenir major dans la gendarmerie) fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2023 modifie les dispositions de l'arrêté du 29 novembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2023Art.
- Arrêté du 29 novembre 2023
Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 20 décembre 2023

Résumé. Il faut attendre le 1er janvier 2024 pour que cet arrêté soit valable.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion du personnel,

B. Makary

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Arrêté du 20 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3