JORF n°0296 du 22 décembre 2023

Arrêté du 20 décembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 9-1 ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant le contingent numérique pour l'accès des sous-officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de major ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions antérieures

Résumé Cet article change des règles dans un autre document mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2023 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 20 décembre 2023

Résumé Il faut attendre le 1er janvier 2024 pour que cet arrêté soit valable.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion du personnel,

B. Makary