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Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2023Art. null
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 9-1 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 (Augmentation du nombre de majors dans la gendarmerie) fixant le contingent numérique pour l'accès des sous-officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de major ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 (Conditions pour devenir major dans la gendarmerie) fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2023Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion du personnel,
B. Makary