JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Annexe 1
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE BAT-TH-157 DÉFINISSANT LE CONTENU DE LA PARTIE A DE L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR

A/ BAT-TH-157 (v. A50. 2) : Mise en place d'une chaudière biomasse pour un système de chauffage central
collectif
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) ://
Référence de la facture :
*Nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
*Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
*Code postal :
*Ville :
1/ Descriptif du bâtiment tertiaire :
*Bâtiment existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON
*Secteur d'activité (une seule case à cocher) :
□ Bureaux □ Enseignement □ Hôtellerie/ Restauration □ Santé □ Commerces □ Autres secteurs
*Surface totale chauffée du bâtiment (m2) :
*Une note de dimensionnement a été remise au bénéficiaire : □ OUI □ NON
2/ Caractéristiques des installations utilisant la biomasse :
*La biomasse utilisée est de la biomasse ligneuse à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois : □ OUI □ NON
*Quantité de chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées (Q) : en kWh/ an

NB.-Cette donnée est reprise de l'étude de dimensionnement préalable à l'installation de la chaudière biomasse
NB.-La quantité de chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées est inférieure à 12 GWh/ an.


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Version 1

Annexe 1

À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE BAT-TH-157 DÉFINISSANT LE CONTENU DE LA PARTIE A DE L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR

A/ BAT-TH-157 (v. A50. 2) : Mise en place d'une chaudière biomasse pour un système de chauffage central

collectif

*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :

Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) ://

Référence de la facture :

*Nom du site des travaux ou nom de la copropriété :

*Adresse des travaux :

Complément d'adresse :

*Code postal :

*Ville :

1/ Descriptif du bâtiment tertiaire :

*Bâtiment existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON

*Secteur d'activité (une seule case à cocher) :

□ Bureaux □ Enseignement □ Hôtellerie/ Restauration □ Santé □ Commerces □ Autres secteurs

*Surface totale chauffée du bâtiment (m2) :

*Une note de dimensionnement a été remise au bénéficiaire : □ OUI □ NON

2/ Caractéristiques des installations utilisant la biomasse :

*La biomasse utilisée est de la biomasse ligneuse à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois : □ OUI □ NON

*Quantité de chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées (Q) : en kWh/ an

NB.-Cette donnée est reprise de l'étude de dimensionnement préalable à l'installation de la chaudière biomasse

NB.-La quantité de chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées est inférieure à 12 GWh/ an.