JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Arrêté du 20 décembre 2022

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Changement de nom et de statut d'une fondation

Résumé La Fondation pour l'Université de Lyon change de nom et de statuts.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 20 décembre 2022, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour l'Université de Lyon » dont le siège est à Lyon (69) qui s'intitulera désormais « Fondation Innovation et Transitions ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.