JORF n°0298 du 24 décembre 2022

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Nomination des Médiateurs Régionaux et Interrégionaux pour les Personnels des Établissements Publics de Santé

Résumé Un nouvel arrêté a nommé de nouveaux médiateurs pour les régions et précisé qui s'occupe des secrétariats pour les conflits interrégionaux.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 20 décembre 2022, l'arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination des médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (NOR : SSAH1932874A) est modifié comme suit :
Sont nommés en qualité de médiateurs régionaux et interrégionaux pour une période de trois ans, à compter de la date de signature :
Mme Elise CARREZ, pour la région Occitanie ;
M. Paul CASTEL, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
M. Henry COUDANE, pour la région Grand Est ;
Mme Christiane COUDRIER, pour l'interrégion Bretagne - Pays de la Loire ;
Mme Danièle DEHESDIN, pour l'interrégion Hauts-de-France - Normandie ;
M. Jean-François LANOT, pour l'interrégion Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire ;
M. Dominique MAIGNE, pour l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse ;
Mme Valeria MARTINEZ, pour la région Ile-de-France ;
M. Dominique MIDY, pour l'interrégion Outre-mer ;
M. Dominique PERROTIN, pour la région Nouvelle-Aquitaine.
Les agences régionales de santé qui assurent le secrétariat des instances de médiation de compétences interrégionales sont les suivantes :

- l'agence régionale de santé de Bretagne, dont le siège est situé à Rennes, pour l'interrégion Bretagne - Pays de la Loire ;
- l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, dont le siège est situé à Lille, pour l'interrégion Hauts-de-France - Normandie ;
- l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est situé à Dijon, pour l'interrégion Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire ;
- l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est situé à Marseille, pour l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse.

Le secrétariat de l'instance de médiation compétente pour l'outre-mer sera assuré par le centre de ressources national en appui aux agences régionales de santé ultramarines, situé au siège de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 20 décembre 2022, l'arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination des médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (NOR : SSAH1932874A) est modifié comme suit :

Sont nommés en qualité de médiateurs régionaux et interrégionaux pour une période de trois ans, à compter de la date de signature :

Mme Elise CARREZ, pour la région Occitanie ;

M. Paul CASTEL, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

M. Henry COUDANE, pour la région Grand Est ;

Mme Christiane COUDRIER, pour l'interrégion Bretagne - Pays de la Loire ;

Mme Danièle DEHESDIN, pour l'interrégion Hauts-de-France - Normandie ;

M. Jean-François LANOT, pour l'interrégion Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire ;

M. Dominique MAIGNE, pour l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse ;

Mme Valeria MARTINEZ, pour la région Ile-de-France ;

M. Dominique MIDY, pour l'interrégion Outre-mer ;

M. Dominique PERROTIN, pour la région Nouvelle-Aquitaine.

Les agences régionales de santé qui assurent le secrétariat des instances de médiation de compétences interrégionales sont les suivantes :

- l'agence régionale de santé de Bretagne, dont le siège est situé à Rennes, pour l'interrégion Bretagne - Pays de la Loire ;

- l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, dont le siège est situé à Lille, pour l'interrégion Hauts-de-France - Normandie ;

- l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est situé à Dijon, pour l'interrégion Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire ;

- l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est situé à Marseille, pour l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse.

Le secrétariat de l'instance de médiation compétente pour l'outre-mer sera assuré par le centre de ressources national en appui aux agences régionales de santé ultramarines, situé au siège de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine.