JORF n°0298 du 24 décembre 2022

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Modification de la composition du Conseil national de la certification périodique des professions de santé

Résumé Un décret de décembre 2022 modifie les membres du conseil de certification des professions de santé.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention en date du 20 décembre 2022, l'arrêté du 12 septembre 2022 fixant la composition du Conseil national de la certification périodique des professions de santé, prévu à l'article D. 4022-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
Pour la commission professionnelle des médecins, les mots : « M. Jean-Paul FRAPPE » sont remplacés par les mots : « M. Paul FRAPPE » ;
Pour la représentante suppléante des Fédérations représentants les établissements publics hospitaliers, les mots : « Mme Sylvie MARCHANDET » sont remplacés par les mots : « Mme Sophie MARCHANDET » ;
Pour le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, Mme Véronique DUBRULLE en tant que suppléante de Mme Pascale MATHIEU, titulaire ;
Pour la commission professionnelle des masseurs-kinésithérapeutes, M. Stéphane FABRI remplace en tant que titulaire Mme Martine CORNILLET-BERNARD, et M. Félix FABER remplace en tant que suppléant M. Stéphane FABRI ;
Pour la commission professionnelle des pharmaciens, Mme Cécile GUERARD DETUNCQ, est désignée comme représentante suppléante ;
Pour l'union nationale des professions de santé, Mme Céline CHEBAL-RAIZER remplace M. Félix FABER en tant que représentante suppléante des professions de santé non médicales libérales.
La liste des membres du conseil national de la certification périodique est donc ainsi modifiée :

| | TITULAIRE(S) | SUPPLÉANT(S) | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-------------------------------| | Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes | M. Philippe POMMAREDE | Mme Estelle GENON | | Conseil national de l'ordre des infirmiers | M. Patrick CHAMBOREDON | Mme Sylvaine SEVEIGNES | | Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes | Mme Pascale MATHIEU | Mme Véronique DUBRULLE | | Conseil national de l'ordre des médecins | M. Serge UZAN | - | | Conseil national de l'ordre des pharmaciens | Mme Carine WOLF-THAL | M. Alain DELGUTTE | | Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues | M. Eric PROU | Mme Brigitte TARKOWSKI-BARBOT | | Conseil national de l'ordre des sages-femmes | Mme Isabelle DERRENDINGER |Mme Marianne BENOIT-TRUONG CAHN| | Commission professionnelle des chirurgiens-dentistes | M. Joël TROUILLET | - | | Commission professionnelle des infirmiers | Mme Evelyne MALAQUIN- PAVAN | - | | Commission professionnelle des médecins | M. Olivier GOËAU-BRISSONNIERE | M. Paul FRAPPE | | Commission professionnelle des masseurs-kinésithérapeutes | M. Stéphane FABRI | M. Félix FABER | | Commission professionnelle des pédicures-podologues | Mme Dominique ROULAND | M. Gabriel HOCQUEMILLER, | | Commission professionnelle des pharmaciens | M. Antoine DUPUIS | Mme Cécile GUERARD-DETUNCQ | | Commission professionnelle des sages-femmes | Mme Sophie JOUVE | Mme Sabine PAYSANT | | Représentants des usagers et des patients |Mme Claude RAMBAUD
M. Jean-François THEBAUT| - | | France Universités | Mme Bach-Nga PHAM | - | | Instituts non universitaires de formation aux professions
mentionnées à l'article L. 4022-3 CSP | Mme Florence GIRARD | M. Jean-Jacques DEBIEMME | | Organisations syndicales représentant les personnels médicaux odontologistes et pharmaceutiques au Conseil supérieur des personnels médicaux | M. Yves REBUFAT | Mme Mariannick LE BOT | |Organisations syndicales représentant les personnels
sages-femmes et personnels non médicaux au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière| Mme Delphine GIRARD | M. Emmanuel TINNES | | Union Nationale des Professions de Santé
Représentants des professions médicales libérales | M. Philippe VERMESCH | Mme Catherine MOJAÏSKY | | Union Nationale des Professions de Santé
Représentants des professions de santé non médicales libérales | Mme Jocelyne WITTEVRONGEL | Mme Céline CHEBAL-RAIZER | | Fédérations représentants les établissements publics hospitaliers | Mme Zaynab RIET | Mme Sophie MARCHANDET | | Fédérations représentants les établissements privés hospitaliers | Mme Christine SCHIBLER | M. Pierre-Henri BERTOYE | | | | | | Personnes qualifiées | Mme Louise SAMSON et M. Yves MATILLON | |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention en date du 20 décembre 2022, l'arrêté du 12 septembre 2022 fixant la composition du Conseil national de la certification périodique des professions de santé, prévu à l'article D. 4022-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :

Pour la commission professionnelle des médecins, les mots : « M. Jean-Paul FRAPPE » sont remplacés par les mots : « M. Paul FRAPPE » ;

Pour la représentante suppléante des Fédérations représentants les établissements publics hospitaliers, les mots : « Mme Sylvie MARCHANDET » sont remplacés par les mots : « Mme Sophie MARCHANDET » ;

Pour le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, Mme Véronique DUBRULLE en tant que suppléante de Mme Pascale MATHIEU, titulaire ;

Pour la commission professionnelle des masseurs-kinésithérapeutes, M. Stéphane FABRI remplace en tant que titulaire Mme Martine CORNILLET-BERNARD, et M. Félix FABER remplace en tant que suppléant M. Stéphane FABRI ;

Pour la commission professionnelle des pharmaciens, Mme Cécile GUERARD DETUNCQ, est désignée comme représentante suppléante ;

Pour l'union nationale des professions de santé, Mme Céline CHEBAL-RAIZER remplace M. Félix FABER en tant que représentante suppléante des professions de santé non médicales libérales.

La liste des membres du conseil national de la certification périodique est donc ainsi modifiée :

TITULAIRE(S)

SUPPLÉANT(S)

Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

M. Philippe POMMAREDE

Mme Estelle GENON

Conseil national de l'ordre des infirmiers

M. Patrick CHAMBOREDON

Mme Sylvaine SEVEIGNES

Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Mme Pascale MATHIEU

Mme Véronique DUBRULLE

Conseil national de l'ordre des médecins

M. Serge UZAN

-

Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Mme Carine WOLF-THAL

M. Alain DELGUTTE

Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

M. Eric PROU

Mme Brigitte TARKOWSKI-BARBOT

Conseil national de l'ordre des sages-femmes

Mme Isabelle DERRENDINGER

Mme Marianne BENOIT-TRUONG CAHN

Commission professionnelle des chirurgiens-dentistes

M. Joël TROUILLET

-

Commission professionnelle des infirmiers

Mme Evelyne MALAQUIN- PAVAN

-

Commission professionnelle des médecins

M. Olivier GOËAU-BRISSONNIERE

M. Paul FRAPPE

Commission professionnelle des masseurs-kinésithérapeutes

M. Stéphane FABRI

M. Félix FABER

Commission professionnelle des pédicures-podologues

Mme Dominique ROULAND

M. Gabriel HOCQUEMILLER,

Commission professionnelle des pharmaciens

M. Antoine DUPUIS

Mme Cécile GUERARD-DETUNCQ

Commission professionnelle des sages-femmes

Mme Sophie JOUVE

Mme Sabine PAYSANT

Représentants des usagers et des patients

Mme Claude RAMBAUD

M. Jean-François THEBAUT

-

France Universités

Mme Bach-Nga PHAM

-

Instituts non universitaires de formation aux professions

mentionnées à l'article L. 4022-3 CSP

Mme Florence GIRARD

M. Jean-Jacques DEBIEMME

Organisations syndicales représentant les personnels médicaux odontologistes et pharmaceutiques au Conseil supérieur des personnels médicaux

M. Yves REBUFAT

Mme Mariannick LE BOT

Organisations syndicales représentant les personnels

sages-femmes et personnels non médicaux au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Mme Delphine GIRARD

M. Emmanuel TINNES

Union Nationale des Professions de Santé

Représentants des professions médicales libérales

M. Philippe VERMESCH

Mme Catherine MOJAÏSKY

Union Nationale des Professions de Santé

Représentants des professions de santé non médicales libérales

Mme Jocelyne WITTEVRONGEL

Mme Céline CHEBAL-RAIZER

Fédérations représentants les établissements publics hospitaliers

Mme Zaynab RIET

Mme Sophie MARCHANDET

Fédérations représentants les établissements privés hospitaliers

Mme Christine SCHIBLER

M. Pierre-Henri BERTOYE

Personnes qualifiées

Mme Louise SAMSON et M. Yves MATILLON