JORF n°0298 du 24 décembre 2022

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Affectation des biens du fonds photographique de Francis Apesteguy

Résumé Les photos de Francis Apesteguy sont maintenant à la Médiathèque du patrimoine et de la photographie.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 20 décembre 2022, sont affectés au service à compétence nationale Médiathèque du patrimoine et de la photographie et inscrits à l'inventaire des fonds dont il a la garde, les biens acquis par contrat de vente du fonds photographique de Francis APESTEGUY et de cession des droits patrimoniaux passé par acte authentique en date du 9 novembre 2022.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 20 décembre 2022, sont affectés au service à compétence nationale Médiathèque du patrimoine et de la photographie et inscrits à l'inventaire des fonds dont il a la garde, les biens acquis par contrat de vente du fonds photographique de Francis APESTEGUY et de cession des droits patrimoniaux passé par acte authentique en date du 9 novembre 2022.