Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de cotisation pour les membres bénévoles des organismes sociaux
Résumé Les bénévoles paient 0,13 % de cotisation.
Le taux de cotisation applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,13 %.
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